Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation
Informations légales concernant la plateforme Acalainer
Mentions légales
La plateforme Acalainer est éditée par la société XLAiner, spécialisée dans les solutions de digitalisation et d'intelligence artificielle appliquées à l'éducation & Formations Professionnelles.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Acalainer.
En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
2. Utilisation du service
La plateforme doit être utilisée exclusivement à des fins pédagogiques et professionnelles.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
3. Responsabilités
- XLAiner met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service fiable, disponible et sécurisé.
- L'accès peut néanmoins être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas d'incident technique.
- Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il partage ou diffuse via la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
- L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos) demeure la propriété exclusive de XLAiner.
- Les contenus pédagogiques créés et publiés par les utilisateurs restent leur propriété. XLAiner agit uniquement comme hébergeur technique.
5. Données personnelles
Le traitement des données liées à l'utilisation du service est encadré par notre Politique de confidentialité, consultable sur ce site.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.
Tout litige relève de la compétence des juridictions de Tunis.
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